Un salarié de votre entreprise s’apprête à partir à la retraite ? Avant son départ, vous avez une obligation souvent méconnue : lui proposer une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Introduite en 2020 pour lutter contre l’arrêt cardiaque, cette mesure reste peu appliquée. Voici ce qu’il faut savoir pour être en règle.

D’où vient cette obligation ?

Elle a été créée par la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Elle figure dans le Code du travail à l’article L.1237-9-1, et ses modalités ont été précisées par le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 (articles D.1237-2-2 et suivants).

L’objectif est simple : les jeunes retraités disposent de temps et sont souvent présents auprès de leurs proches, de leurs petits-enfants ou dans des activités associatives. Les former, c’est augmenter le nombre de témoins capables d’agir dans les premières minutes d’un arrêt cardiaque, là où tout se joue.

Qui est concerné ?

• Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité ;
• les salariés qui partent volontairement à la retraite. La sensibilisation doit leur être proposée avant leur départ.

Concrètement, dès qu’un salarié vous annonce son départ en retraite, pensez à planifier cette sensibilisation pendant la période qui précède la fin de son contrat.

Ce que doit contenir la sensibilisation

Selon l’article D.1237-2-2 du Code du travail, la sensibilisation doit permettre au salarié d’être capable de :

• assurer sa propre sécurité, celle de la victime et des témoins, et alerter les secours d’urgence ;
• arrêter une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
• reconnaître un arrêt cardiaque, réaliser un massage cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Ce contenu correspond à la sensibilisation « Gestes qui sauvent », un format court d’environ deux heures, très concret, fait de démonstrations et de mises en situation pratiques.

Les règles pratiques à respecter

• C’est du temps de travail : la sensibilisation se déroule pendant l’horaire normal de travail et elle est rémunérée comme tel.
• Elle doit être dispensée par un organisme ou un formateur habilité, répondant aux conditions fixées par les ministères concernés (travail, santé, sécurité civile). Une simple vidéo ou une présentation interne ne suffit pas.
• Elle peut être adaptée au parcours du salarié, par exemple s’il est déjà formé aux premiers secours (SST, PSC).
• Gardez une trace : conservez l’attestation remise au salarié. Elle prouve que l’obligation a bien été remplie.

Pourquoi ne pas s’en contenter pour les seuls futurs retraités ?

Cette sensibilisation de deux heures est aussi un excellent moyen de diffuser les bons réflexes dans toute l’entreprise, en complément de vos sauveteurs secouristes du travail. Regrouper dans une même session les salariés proches de la retraite et d’autres volontaires permet d’optimiser l’organisation et le coût.

Pour les salariés qui doivent intervenir en premier en cas d’accident, la formation de référence reste le Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Pour savoir combien en prévoir, lisez notre article SST en entreprise : combien de sauveteurs sont vraiment obligatoires ?

Organiser la sensibilisation avec Alpha Secourisme

Nous animons la sensibilisation « Les gestes qui sauvent » (2 heures, jusqu’à 15 participants), dans notre centre à Marseille ou directement dans vos locaux. Chaque participant repart avec un livret pédagogique et une attestation de sensibilisation.

Vous souhaitez aller plus loin ? Découvrez aussi notre formation à l’utilisation du défibrillateur et le Premiers Secours Citoyen (PSC).

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Chaque année en France, environ 40 000 à 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque subit, et moins d’une sur dix survit. Face à ce constat, la loi a rendu le défibrillateur automatisé externe (DAE) obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public. Mais qui est vraiment concerné ? Et qu’en est-il des entreprises ? On fait le point.

La loi du 28 juin 2018 : le point de départ

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a posé le principe : certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un DAE visible et facile d’accès. Son application a été précisée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui fixe les catégories d’ERP concernées et un calendrier de mise en œuvre progressif.

Un calendrier échelonné selon la catégorie d’ERP

Les ERP sont classés en 5 catégories selon le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir (du plus grand, catégorie 1, au plus petit, catégorie 5). L’obligation s’est appliquée en trois étapes :

• 1er janvier 2020 : ERP de catégories 1, 2 et 3 (plus de 300 personnes) ;
• 1er janvier 2021 : ERP de catégorie 4 (jusqu’à 300 personnes) ;
• 1er janvier 2022 : certains ERP de catégorie 5.

Attention à une idée reçue : tous les ERP de 5e catégorie ne sont pas concernés. Seuls ceux-ci le sont :

• les établissements de soins ;
• les structures d’accueil pour personnes âgées ;
• les structures d’accueil pour personnes handicapées ;
• les gares ;
• les hôtels-restaurants d’altitude et les refuges de montagne ;
• les établissements sportifs clos et couverts, ainsi que les salles polyvalentes sportives.

Depuis 2022, toutes les échéances sont donc passées : un ERP concerné qui n’est pas encore équipé n’est pas en conformité.

Avoir un défibrillateur ne suffit pas : les obligations qui vont avec

L’exploitant de l’établissement doit aussi :

• le rendre visible et accessible en permanence, avec une signalétique conforme à l’arrêté du 29 octobre 2019 ;
• en assurer la maintenance : vérifications prévues par le fabricant, remplacement des électrodes et de la batterie avant leur date de péremption, suivi des interventions ;
• le déclarer dans la base nationale Géo’DAE (décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018), avec sa localisation précise et ses horaires d’accessibilité, pour que les secours puissent orienter les témoins vers l’appareil le plus proche.

Et dans les entreprises ?

Le Code du travail n’impose pas, de façon générale, l’installation d’un défibrillateur sur tous les lieux de travail. En revanche :

• si vos locaux sont un ERP concerné (accueil de clientèle, salle de sport, établissement de santé…), l’obligation ci-dessus s’applique ;
• l’employeur doit dans tous les cas organiser les premiers secours dans son entreprise (articles R.4224-14 et suivants du Code du travail), en fonction des risques évalués dans le DUERP. Installer un DAE est une mesure fortement recommandée, notamment sur les grands sites, les sites isolés ou éloignés des secours.

Un appareil n’est vraiment utile que si les salariés osent s’en servir : c’est là que la formation fait toute la différence.

Qui peut utiliser un défibrillateur ?

Tout le monde. Depuis 2007, toute personne, même non formée, est autorisée à utiliser un DAE (article R.6311-15 du Code de la santé publique). L’appareil analyse lui-même le rythme cardiaque et guide l’utilisateur à la voix. La loi du 3 juillet 2020 a par ailleurs créé le statut de « citoyen sauveteur », qui protège la personne qui porte secours bénévolement.

Mais dans l’urgence, les secondes comptent : un témoin qui a déjà manipulé un DAE et pratiqué le massage cardiaque agit beaucoup plus vite et avec plus d’assurance.

Une obligation méconnue : sensibiliser les futurs retraités

Depuis la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, l’employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ volontaire à la retraite (article L.1237-9-1 du Code du travail, précisé par le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021). Ce temps de sensibilisation est pris sur le temps de travail.

Former vos équipes avec Alpha Secourisme

À Marseille ou directement dans vos locaux, nous proposons plusieurs formats adaptés :

• Formation à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe ;
• Les gestes qui sauvent, idéale pour la sensibilisation des salariés avant la retraite ;
• Premiers Secours Citoyen (PSC) ;
• Sauveteur Secouriste du Travail (SST), qui inclut l’utilisation du DAE.

Envie de tester vos connaissances ? Essayez notre quizz défibrillateur. Et pour savoir combien de salariés former, lisez aussi notre article SST en entreprise : combien de sauveteurs sont vraiment obligatoires ?

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L’habilitation électrique est souvent associée aux seuls électriciens. En réalité, elle concerne bien plus de monde qu’on ne le pense — et son absence engage directement la responsabilité de l’employeur.

Qui doit être habilité ?

Dès qu’un salarié exécute des travaux, des interventions ou de simples opérations d’ordre non électrique à proximité d’installations électriques (armoires, câblages, équipements branchés), il doit être habilité — même s’il n’est pas électricien de métier. L’article R.4544-9 du Code du travail impose que seuls les travailleurs habilités puissent effectuer ces opérations.

La norme de référence : NF C 18-510

C’est la norme NF C 18-510 qui définit les différents niveaux d’habilitation, du personnel non électricien travaillant à proximité d’installations (habilitation B0/H0) jusqu’aux électriciens qualifiés pour des interventions ou travaux sous tension. Pour les véhicules et équipements comportant une source d’énergie électrique embarquée, c’est la norme complémentaire NF C 18-550 qui s’applique.

Quelle durée de validité ?

Il n’existe pas de durée légale unique imposée par le Code du travail : c’est à l’employeur de décider du rythme de recyclage, en fonction de l’activité réelle du salarié. L’INRS et la norme NF C 18-510 donnent cependant des repères clairs :

• tous les 3 ans pour une pratique régulière (le cas le plus courant) ;
• tous les 2 ans pour une activité électrique occasionnelle ou ponctuelle ;
• tous les ans pour les travaux sous tension ;
• immédiatement en cas de changement de poste, d’incident ou d’absence prolongée.

Un point annuel est par ailleurs recommandé pour vérifier que l’habilitation délivrée correspond toujours bien au poste réellement occupé par le salarié.

Ce qui est en jeu en cas de non-renouvellement

Laisser une habilitation expirer n’est pas un simple oubli administratif. En cas d’accident, l’employeur s’expose à une reconnaissance de faute inexcusable, à des dommages et intérêts, ainsi qu’à des amendes administratives et à sa responsabilité civile ou pénale.

Faire le point sur vos habilitations

Entre les différents niveaux d’habilitation et la diversité des situations de travail, il n’est pas toujours simple de savoir qui doit être formé, à quel niveau et à quelle fréquence. Nos formations en habilitation électrique vous aident à faire ce point et à mettre chaque salarié au bon niveau de compétence.